Politique de confidentialité

Responsable de traitement

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par L’instant cils, responsable du traitement au sens de la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Quand sont collectées vos données personnelles

Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, pouvant inclure des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous accédez et utiliser notre site selon différents moyens :

  • Lorsque vous nous fournissez directement vos données personnelles en remplissant un formulaire d’inscription ou de contact prévu à cet effet sur notre site 

Via les fichiers journaux de nos serveurs et via nos outils et technologies de suivi de type  » cookies  » présents sur notre site, nous suivons votre activité et la façon dont vous utilisez notre site.

Traitements de données personnelles

Nous collectons les données suivantes : Nom, prénom, e-mail

  •  Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles afin de vous identifier lors de l’utilisation de notre site et afin de vous adresser des messages liés à la bonne administration de notre site.

  •  Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons à cette fin ?

Données d’identification et données de connexion (adresse IP)

  • Quelle est la base juridique nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle finalité ?

Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la  création de votre compte.

Destinataires des données personnelles

En notre qualité de responsable de traitement, nous serons les premiers destinataires de vos données personnelles. Vos données seront plus spécifiquement traitées par L’instant cils.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles à des tiers dans les situations suivantes :

Vos données personnelles pourront être communiquées le cas échéant aux autorités de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge).

Comment seront hébergées vos données personnelles

Nous veillons à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos sous-traitants la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Vos données sont hébergées sur nos serveurs.

L’ensemble des données personnelles collectées sont hébergées en Europe ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme bénéficiant d’une protection adéquate des données à caractère personnel. 

Durée de conservation du traitement de données personnelles

Toute donnée personnelle sera détruite immédiatement à compter de la suppression du compte de l’utilisateur.

Vos données personnelles seront également détruites si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte utilisateur pendant une période de plus six mois. 

Elles seront ensuite archivées sur des bases de données distinctes afin de répondre à nos obligations légales pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de leur archivage.

Exercice des droits légaux

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,
  • Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,
  • Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi applicable,
  • Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,
  • Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable,
  • Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,
  • Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospection commerciale,
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement à l’adresse e-mail suivante : linstantcils@gmail.com ou en utilisant le formulaire de contact.

Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX

Les cookies

1 – Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

  • le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

2 – Quels cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons deux types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.

Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés. Sans ces cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site, nous vous déconseillons de les supprimer.

• Les cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus,…).

3 – Les cookies de tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

4 – Modalités de refus / suppression des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

Voilà les moyens mis à votre disposition pour accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur notre site.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.

Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.

Pour la gestion des cookies et de vos choix la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

5 – Plus d’informations sur les cookies

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/